La Justice au service de l'injustice : 1942-1982, l'arsenal juridique et policier face aux minorités sexuelles

Jean-Pierre Dalbéra, Kollekstia! art contemporain russe (Centre G. Pompidou, Paris)

La condition des homosexuels français durant la Seconde guerre mondiale puis dans l’après-guerre fut longtemps occultée par le légitime exercice de la mémoire des camps d’extermination ayant visé les Juifs de France et par le mythe, dont l’historicité est bien plus  discutée, de la « France Résistante » et du résistancialisme jusque dans les années 1970. La question de sa répression par la France vichyste, puis par celle de l’après-guerre, est revenue récemment dans le débat public dans le cadre de la navette parlementaire encore en cours de la Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, déposée le 6 août 2022 par le sénateur socialiste Hussein Bourgi.

L’homosexualité en France, et notamment pendant une large partie de l’histoire française, son pendant masculin, a été réprimée comme un vice moral « corrupteur de la jeunesse » par le législateur français, aidé dans cette tâche par des brigades policières de Paris comme de Province. Si, dès 1791, la Constituante abolit le « crime de sodomie » qui visait alors les relations homosexuelles masculines, la répression policière au nom de la « protection des mœurs » se poursuivra tout le long des siècles à venir.

1942 : La traque vichyste de l'homosexualité commence

L’État français, installé à Vichy dès 1940, s’est rapidement investi dans une traque aux minorités sexuelles, déclinaison douloureuse des politiques discriminatoires de la France vichyste et de son slogan « Travail, Famille, Patrie ». Ce régime réactionnaire a inclus la répression de l’homosexualité dans son projet moral et nataliste. Pour le régime, le fait d’être témoin d’actes homosexuels dès son plus jeune âge pouvait développer une attirance en faveur de personnes du même sexe. 

Ces fondements vont amener à une modification substantielle du Code pénal français le 6 août 1942, qui va introduire une différenciation de majorité sexuelle pour les actes homosexuels : « sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. » La majorité sexuelle était alors fixée à 18 ans pour les relations hétérosexuelles… Cette différenciation est l’émanation même de la volonté vichyste de « protéger la jeunesse » du « vice » homosexuel.

Le sort des homosexuels dans la France occupée n'était guère plus enviable. Si la déportation n’a pas été un moyen courant de réprimer ces actes dans la Zone Nord, dans l’Alsace et la Moselle occupées, on peut relever toutefois le cas de Pierre Seel, qui raconte dans son autobiographie les sévices sexuels et la torture atroce que la Gestapo lui a fait subir pour avoir été présumé homosexuel, puis sa déportation en 1941.

À la Libération, cette répression ne s’interrompt pas : le régime change, les discriminations restent.

1944 : Une libération… hétérosexuelle

26 août 1944. Charles de Gaulle triomphant entre dans Paris libérée. Paris libérée des nazis et de l’horreur de la Gestapo… mais pas encore de toutes ses discriminations. Certains résistants, à l'image de Daniel Cordier, ne seront pas libres du joug des lois vichystes contre l’homosexualité dans la France d'après-guerre. Il écrira en 2009 dans ses mémoires Alias Caracalla qu'il a dû dissimuler son homosexualité pendant la guerre dans le réseau de résistants auquel il concourait, car « la haine à l’égard de l’homosexualité était terrible. »

Le couperet juridique tombera un an plus tard : l’ordonnance n°45-190 du 8 février 1945 confirme les nouvelles dispositions vichystes à l'égard de la majorité sexuelle pour les actes homosexuels, en disposant que « sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 50.000 fr. quiconque aura commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe mineur de vingt-et-un ans. » Loin de condamner la répression vichyste, cette disposition du Gouvernement provisoire de la République française la confirme : communistes comme gaullistes considéraient alors l’homosexualité comme une perversion, les communistes influencés par la vision de Staline sur la question en Union soviétique.

10 000 condamnations seront ainsi prononcées pour ce motif jusqu'en 1982, selon Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales.

1960 : Se cacher ou être puni comme un proxénète

À l’heure de la France du baby-boom et du conservatisme heureux, le Gouvernement français fait de la lutte contre le proxénétisme et pour la bonne moralité l’une de ses priorités.

Cachez donc ces actes homosexuels que la France ne saurait voir… cette loi fut le prétexte à un renforcement sans précédent des dispositions pénales sur l’outrage public à la pudeur.

Nous devons donc, pour comprendre cette évolution, expliquer ce qu'est ce délit peut-être trop méconnu : l’outrage public à la pudeur consiste en une indécence publique, soit, notamment pour des relations homosexuelles, à simplement afficher trop ouvertement aux yeux des agents de police son attirance à l'égard d’une personne de même sexe.

Or, c’est précisément sur ce fondement que va s’intensifier la répression des personnes homosexuelles… Ainsi, selon Régis Schlagdenhauffen, ce sont 40 000 condamnations qui seront prononcées pour ce motif jusqu'en 1980, date de l’abrogation de cette circonstance aggravante par le Gouvernement giscardien de Raymond Barre, reprenant une proposition de loi du sénateur radical Henri Caillavet formulée 2 ans plus tôt.

1968-1977 : De Mai 68 aux « Backrooms » du Manhattan, la lente reconquête homosexuelle en écho à Stonewall

Revendications portées par la jeunesse de Mai 68, et notamment avec le soutien de féministes comme Françoise d’Eaubonne, qui voient dans la lutte pour les droits des homosexuels une autre bataille contre le patriarcat, va se former en France et dès Mai 68 un véritable front commun en faveur d’une liberté sexuelle radicale.

La France aura finalement son « Stonewall » : après le bar Stonewall Inn à New-York, qui donnera son nom aux plus célèbres émeutes en faveur des droits LGBTQIA+ aux États-Unis, c’est en 1977 qu'en France se déroule un scandale policier similaire : des policiers en civil interviennent dans le bar réputé homosexuel Le Manhattan à Paris, alors même que ce lieu n'est pas un espace public et n’est donc pas en théorie couvert par le délit d’outrage public à la pudeur. Ils y arrêtent notamment Michel Chomarat, qui portera l'affaire jusqu'à la Cour de cassation, qui l’a débouté, pour faire de cette répression un symbole largement médiatisé de l’injustice dont sont encore victimes les homosexuels à cette époque.

1982 : Les socialistes en croisade contre la majorité sexuelle différenciée

Le Comité d’urgence anti-répression homosexuelle (CUAR) a, à l’occasion de la campagne présidentielle de 1981, envoyé des pétitions pour pousser les différents candidats à mettre fin à ces dispositions discriminatoires du Code pénal. Florence Tamagne, historienne spécialiste de l’histoire culturelle du genre, de l’homosexualité et de ses représentations, maître de conférences à l'université de Lille, a affirmé dans le premier épisode du podcast de France Inter Le fil de l’histoire : Comment était réprimée l’homosexualité avant 1982 en France ? que le Parti socialiste avait été particulièrement réceptif aux revendications du mouvement.

Le CUAR demande la fin du fichage, l’alignement de l'âge de la majorité sexuelle sur celui des actes hétérosexuels et la dissolution des brigades policières chargées de réprimer l'homosexualité (comme vu précédemment dans le bar du Manhattan, par exemple).

Gisèle Halimi avait également interrogé à l’occasion de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle le candidat socialiste François Mitterrand sur sa volonté d’abroger ou non ces dispositions faisant de l'homosexualité un délit, lequel avait répondu « absolument. »

C’est ainsi que la Loi Forni, du nom du député du même nom, fut défendue par Robert Badinter, alors ministre de la Justice de François Mitterrand, et définitivement adoptée par le Parlement le 4 août 1982, mettant fin à des siècles de discrimination en droit français.

Et aujourd'hui ?

La Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 est une nouvelle étape dans la reconnaissance par l'État de sa responsabilité dans le sort de milliers d’homosexuels condamnés injustement.

Pourtant, certains combats subsistent, en témoigne le fait que ce n’est que le 22 août 2025 que l'Établissement français du sang (EFS) a annoncé supprimer les fichiers des donneurs homosexuels de ses archives, fichiers qui servaient jusqu'en 2022 à leur interdire de donner, héritage d’une stigmatisation assimilant encore l’homosexualité au risque de contamination. 

Preuve que les luttes LGBTQIA+ restent très actuelles, et leurs victoires jamais acquises.

Sources de l'article :

• BFMTV, « Condamnations pour homosexualité : le Sénat examine de nouveau une loi de réhabilitation », citant Régis Schlagdenhauffen, publié le 6 mai 2025. (source journalistique nationale, utilisée pour les données sur le nombre de condamnations en France entre 1945 et 1982)

• France Inter, Le fil de l’histoire – Comment était réprimée l’homosexualité avant 1982 en France, série de podcasts en 5 épisodes, 6 octobre 2025. (source journalistique et historique, entretien avec l’historienne Florence Tamagne)

• Le Monde, « Le procès des “backrooms” du club Le Manhattan, moment symbolique dans l’histoire des luttes homosexuelles », 4 août 2022. (source journalistique, consultée pour la répression policière des années 1970)

• ICI (ex-France Bleu), « Don du sang : l’EFS va supprimer ses données concernant les hommes ayant eu des relations homosexuelles », 22 août 2025.

• Journal officiel de la République française, LOI n° 744 du 6 août 1942 modifiant l’article 334 du code pénal ; ORDONNANCE n°60-1245 du 25 novembre 1960 relative à la lutte contre le proxénétisme ; LOI n°82-683 du 4 août 1982 abrogeant le deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal (1), consultables sur Légifrance.

• Vie Publique, Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, dossier publié le 7 mai 2025.

Pour aller plus loin :

• Hélène Molinari, « À Paris, comment l’outrage public à la pudeur servait à réprimer l’homosexualité », Actu-Juridique.fr, 20 juin 2024. (analyse juridique sur le fondement du délit d’outrage à la pudeur utilisé contre les homosexuels)

• Régis Schlagdenhauffen, « De la répression aux mobilisations : de nouvelles catégories du droit issues des sexualités », EHESS. (source académique, en accès libre sur HAL.science)

• Pierre Seel, Moi, Pierre Seel, déporté homosexuel, 1994. (autobiographie de Pierre Seel)